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Société d’Abbaye
« LA JEUNE SUISSE »
Renens
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Fondée en 1849
S T A T U T S
2011
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I – GENERALITES
Nom, but et Article 1.
siège social
La Société d’Abbaye « LA JEUNE SUISSE », fondée en 1849, est une association au sens des articles 60 et suivants du Code civile suisse.
Son siège est à Renens.
Son but est de fournir aux citoyens suisses de tout âge l’occasion de se réunir, de s’exercer au tir et de stimuler les sentiments de fraternité que doivent avoir entre eux les citoyens d’un pays libre.
La Société est inscrite à la Fédération des Abbayes vaudoises et fait partie du Giron de la Venoge.
Admission Article 2.
Pour être candidat à l’admission comme membre de la société, il faut être ressortissant suisse et jouir de ses droits civiques.
Les candidatures, parrainées par deux membres de la Société, sont adressées au Conseil et doivent être ratifiées à la première Assemblée générale suivante par la majorité des membres présents.
Succession Article 3.
Tout sociétaire peut disposer de ses droits en faveur d’un de ses fils ou en faveur d’un de ses petits-fils, ou frères, ou gendres, ou beaux-fils ou neveux, à condition qu’il soit en règle avec la caisse de la Société et qu’il soit membre depuis au mois trois ans, sauf cas de décès. Il peut aussi en disposer dans les mêmes conditions par testament.
Lorsqu’un sociétaire meurt intestat, ses droits passent au plus âgé de ses fils ou, à défaut, au plus âgé des descendants masculins de ceux-ci. Si le fils le plus âgé est déjà membre de la Société, ses droits passent aux héritiers suivants.
Si un sociétaire meurt sans laisser de fils ou de descendants masculins de ceux-ci, ses droits reviennent à la Société.
Membres honoraires Article 4.
Tout sociétaire remettant ses droits de membre actif devient membre honoraire de la Société. Les membres honoraires n’ont plus droit à l’avoir
de la Société.
Membres d’honneur Article 5.
Les membres ayant rendu à la Société des services signalés peuvent être nommés membres d’honneur par l’Assemblée générale, sur proposition du Conseil. Ils jouissent de tous les droits des sociétaires et sont dispensés de toutes prestations financières.
Démission Article 6.
Les démissions doivent être adressées par écrit au Conseil. Elles prennent effet à la fin de l’année civile au cours de laquelle elles sont données.
Peuvent être considérées comme démissionnaires par l’Assemblée générale, sur préavis du Conseil, les membres qui, pendant plus de trois années consécutives, n’acquittent par leurs cotisations.
Suspension Article 7.
Exclusion
Tout membre sera suspendu s’il a été privé de ses droits civiques.
La suspension ou, dans les cas graves, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par l’Assemblée générale pour indignité ou violation de ses engagements statutaires.
La décision est prise au bulletin secret et à la majorité des membres présents. Le Conseil doit préaviser.
Ressources Article 8.
Les ressources de la Société sont formées des cotisations des membres, des dons et des legs.
La caisse peut également être alimentée par tout autre moyen proposé par le Conseil.
Cotisations Article 9.
L’Assemblée générale fixe chaque année le montant de la cotisation annuelle due par les membres.
II – ORGANISATION
Organes Article 10.
Les organes de la Société sont :
- l’Assemblée générale
- le Conseil
- la Commission de vérification des comptes
Assemblée générale Article 11.
L’Assemblée générale est composée de tous les membres de la Société dont elle est le pouvoir suprême.
Ses attributions sont notamment :
- ratification des admissions prononcées par le Conseil;
- approbation des comptes présentés par la Commission de vérification des comptes;
- fixation des indemnités allouées au greffier et au trésorier;
- nomination de l’abbé-président, du greffier et des autres membres du Conseil ainsi que de la Commission de vérification des comptes;
- fixation des cotisations;
- fixation de la date de la fête et de la contribution de fête;
- nomination des membres d’honneur;
- délibération sur toute proposition d’un de ses membres ou du Conseil.
Convocations Article 12.
L’Assemblée générale ordinaire est réunie une fois l’an, sur convocation du Conseil, dans le courant du premier trimestre de chaque année. Le procès-verbal de l’assemblée mentionnera les membres présents et les excusés.
L’Assemblée générale est convoquée à l’extraordinaire pour le Conseil quand il le juge nécessaire ou lorsque le tiers des membres de la Société en fait la demande écrite et motivée à l’abbé-président de la Société.
Pour toutes les assemblées, chaque membre de la société reçoit, 15 jours à l’avance, une convocation individuelle mentionnant l’ordre du jour.
Conseil Article 13.
La Société est administrée par un Conseil élu par l’Assemblée générale.
Le Conseil est composé comme suit :
- l’abbé-président;
- le lieutenant d’abbé;
- le greffier;
- le trésorier;
- le directeur des tirs;
- quatre membres adjoints.
Ses membres sont élus pour trois ans. Ils sont rééligibles.
L’abbé-président et le greffier sont élus par l’Assemblée générale; pour le surplus, le Conseil se constitue lui-même.
Eligibilité Article 14.
L’abbé-président et le lieutenant d’abbé doivent habiter la Commune de Renens.
Un père et son fils, ainsi que deux frères, ne peuvent siéger ensemble dans le Conseil, ni faire partie d’une même commission.
Attributions Article 15.
du Conseil
Le Conseil est l’organe exécutif. Il ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres sont présents.
Il veille à l’observance des statuts et à l’exécution des décisions prises par l’Assemblée générale.
Chaque année, le Conseil soumet les comptes à la Commission de vérification qui fait rapport à l’Assemblée.
Le Conseil pourvoit à l’organisation des fêtes.
Principales attribu-
tions des membres Article 16.
du Conseil
- L’abbé-président convoque et préside les séances du Conseil et les assemblées. Il ne vote qu’en cas d’égalité pour départager les voix. Il signe tous les actes émanant des assemblées générales et du Conseil.
- Le lieutenant d’abbé seconde l’abbé-président et le remplace dans toutes ses attributions quand celui-ci est absent ou empêché.
- Le greffier rédige les procès-verbaux des séances du Conseil et de l’Assemblée générale. Il conserve les archives de la société. Il convoque les assemblées générales et les séances du Conseil. Il est chargé de la correspondance. Il tient les registres et en est dépositaire. Il contresigne tous les actes émanant de l’Assemblée générale et du Conseil.
- Le trésorier tient la comptabilité de la société. Il est chargé de payer, après visa de l’abbé-président, les différentes notes dues par la Société. Il apporte tous ses soins à la rentrée en temps voulu des valeurs dues à la société. Il est dépositaire des créances.
Commission de
vérification des Article 17.
comptes
La Commission de vérification des comptes est composée de trois membres et d’un suppléant. Elle est renouvelable par un tiers chaque année. Le mandat des membres ne peut excéder trois ans.
La Commission de vérification des comptes rapporte chaque année à l’Assemblée générale ordinaire.
La fête Article 18.
L’Assemblée générale annuelle décide de la célébration de la fête.
Un tir est organisé en corrélation avec chaque fête.
Le Conseil s’adjoint les commissions nécessaires.
Un programme élaboré par le Conseil indiquera l’ordre du jour de la fête.
Le drapeau de la Société sera déployé les jours de fêtes.
Ces jours-là, le port du brassard est obligatoire.
Finance de fête Article 19.
Les sociétaires qui participeront à la fête payeront la finance fixée par l’Assemblée générale, ainsi que toutes cotisations échues.
Les cotisations des membres n’assistant pas à la fête sont acquises à la société.
III – DISPOSITIONS FINALES
Révision des statuts Article 20.
Les statuts peuvent être révisés en tous temps, sur proposition du Conseil ou sur proposition écrite signée de 20 membres au-moins.
Le projet de révision est soumis à l’Assemblée générale convoquée à cet effet 15 jours à l’avance au-moins par circulaire personnelle mentionnant expressément cet objet.
Dans le même délai, les membres du Conseil reçoivent un projet de révision des statuts.
Dissolution Article 21.
La dissolution de la Société pourra être décidée par l’Assemblée générale convoquée à cet effet 15 jours à l’avance au-moins par circulaire personnelle mentionnant expressément cet objet unique à l’ordre du jour.
La dissolution ne pourra être prononcée qu’en présence d’une moitié au-moins des membres actifs et à la majorité des deux tiers des membres présents.
L’Assemblée générale décide de l’emploi du fond social.
Entrée en vigueur Article 22.
Les présents statuts remplacent toutes dispositions antérieures. Ils ont été adoptés par l’Assemblée générale le 4 mars 2011 et entrent en vigueur immédiatement.